L’organisme en charge des affaires religieuses en Tunisie a évolué d’un service  des rites religieux rattaché à la Présidence de la République, à l’aube de l’indépendance, à un Ministère des affaires religieuses, en 1992. Il lui est confié, en vertu du décret n° 1994-597 du 22 mars 1994 définissant ses attributions, une mission générale consistant à veiller à l’application de la politique de l’Etat dans le domaine religieux par l’élaboration de plans d’action et de programmes spécifiques aux affaires religieuses dans le but de faciliter l’exercice du culte, de préserver les valeurs spirituelles, de  faire obstacle aux dangers du renfermement et de l’extrémisme et de préserver l’attachement aux fondements civilisationnels de la personnalité tunisienne.

 

Pour l’accomplissement de sa mission, notamment, en matière de coordination des travaux et des activités se rapportant aux affaires religieuses, à la sauvegarde du Coran, des mosquées et de l’ensemble des monuments religieux, à la supervision des différents cadres religieux et à l’organisation du « Hadj » et de la « Omra », le Ministère s’appuie, à la fin de l’année 2008, sur un effectif de 112 agents administratifs dans les services centraux et              16 831 cadres religieux en charge des 3315 mosquées, 1200 « masgeds » et 2456 « zaouias ». Les crédits inscrits au budget du Ministère ont atteint au cours de l’année précitée 41,5 MD.

 

Les travaux de vérification ont couvert la période allant du début de l’année 2006 jusqu’à  fin  mai 2009 et ont conduit à des observations concernant la gestion des ressources humaines et des monuments religieux, l’organisation du « Hadj », la sauvegarde du Coran ainsi que l’organisation du Ministère et le système d’information.

                                                                                                                           

1. 1.    La gestion des cadres et des monuments religieux

 

 L’examen de la gestion des cadres chargés du fonctionnement et de la protection des monuments religieux classés comme «monuments religieux pris en charge par l’Etat» a permis de constater  la vacance de 1108 postes à la fin de l’année 2008 concernant 240 imams prédicateurs, 306  imams « khams », 324 « muezzins » et 238 préposés à l'entretien des mosquées.

 

Il ressort des investigations, également, que des primes ont continué à être octroyées à des cadres qui se sont avérés par la suite décédés ou déchus de leurs fonctions depuis une longue période ; les changements les concernant n’ayant pas été communiqués à temps au Ministère. Pour régulariser cette situation, celui-ci a procédé à l’émission d’ordres de reversement dont le montant s'est élevé au cours de la période 2006-2008 à environ 238 mD.

 

D’autre part, bien que chargé de la mise en place et du suivi de la carte des monuments religieux servant de base à la fixation, notamment, du nombre de monuments à créer, le Ministère n’est pas toujours tenu informé des nouvelles créations, ni du commencement de l’exécution des travaux, ni de l’octroi des autorisations de souscription pour leur construction, ce qui le contraint à  intégrer ces monuments dans la carte en question à titre de régularisation.

 

Devant le retard important accusé dans l'édification de plusieurs monuments religieux, le Ministère a été amené à mettre en place une procédure consistant à donner un accord de principe pour la construction de ces lieux et à lier l’octroi de l’autorisation définitive à la mobilisation de 30%  au moins du coût total  du projet.

En ce qui concerne le volet de la maintenance des monuments religieux, il s’est avéré que tous les Gouvernorats ont exprimé, au cours de la période 2006-2008, des besoins en matière de maintenance en se basant sur des états forfaitaires de travaux, sans préciser les priorités et sans tenir compte des sommes collectées auprès des donateurs et des  reliquats de crédits non programmés pour les opérations d’entretien.

 

Il a été observé aussi que la reprogrammation des reliquats des crédits transférés dans les budgets des Conseils régionaux s’est effectuée, dans plusieurs cas, sans l’approbation du Ministère, ce dernier n’ayant pas reçu communication du programme d’utilisation de ces reliquats. Le total des crédits non utilisés  des années précédentes et des crédits transférés en 2008, au titre de l’entretien et de l’équipement, a atteint 4,4 MD, consommés à hauteur de             52 %. 

 

1. 2.    L’inspection des « kouttebs » et la préservation du Coran

 

Le Ministère des affaires religieuses a attribué, depuis 1997, la charge  de supervision des « kouttebs » aux cadres d’inspection et de conseil pédagogique dans les régions. En 2002, un programme d’enseignement a été élaboré pour les « kouttebs ». Destiné aux enfants du niveau préscolaire, son contenu a pour objectifs de développer leur capacité créative, leur moralité et leur spiritualité ainsi que leurs aptitudes scientifiques et linguistiques. Le nombre des « kouttebs » a atteint, à fin septembre 2009, environ 1051 « kouttebs » fréquentés par 25 000 enfants.

 

Il a été constaté, à travers l’exploitation d’un questionnaire élaboré par la Cour des comptes, que certains inspecteurs régionaux des affaires religieuses ne procédaient pas à la transmission des rapports relatifs aux visites d’inspection qu’ils ont effectuées.

 

D’un autre côté, les rapports d’inspection communiqués au Ministère ne renferment pas toujours les données complètes et détaillées qui permettent d’évaluer la situation de ces espaces et de suivre le rythme d’exécution du programme en vue de développer le secteur et de s’assurer du respect de l’arrêté du Ministre des affaires religieuses n° 3642 en date du                27 septembre 2000 relatif aux « kouttebs ».

 

1. 3.    L’organisation et le système d’information 

 

L’organisation du Ministère souffre de nombreuses  vacances au niveau des structures et des emplois fonctionnels. L’inactivité de l’inspection générale a entraîné l’absence, au niveau des services du Ministère et des structures relevant de sa tutelle, de tout contrôle interne sur les différents aspects de leur gestion.

 

Sur un autre plan, le Ministère a adhéré au système qualité et a mis en place une unité de la qualité en février 2007. Cependant, il ne lui a défini ni programme précis, ni  stratégie claire, ni plans et objectifs mesurables, contrairement aux dispositions du cadre référentiel du système qualité des services administratifs publics, publié au mois de décembre 2007, par la Direction générale des réformes et des études prospectives administratives relevant du Premier Ministère.

 

Il a été constaté aussi que les services du Ministère continuent, jusqu’au mois de mai 2009, à utiliser le système manuel dans la tenue des registres et des documents et n’a pas informatisé certains éléments composant le plan de mise à niveau du Ministère et qui concernent la gestion des monuments religieux, les kouttebs et la gestion des archives.

 

  Il s’est avéré, par ailleurs, que l’application « ayemma » ne comportait pas toutes les données relatives à cette catégorie de cadres, ce qui empêche le suivi de leur mutation d’un poste à un autre et d’un monument à un autre et ne permet pas la liaison avec l’application « Insaf+ » pour le paiement des cadres religieux.

 

La mission de contrôle a observé que le Ministère ne détenait pas le dossier administratif de certains cadres exerçant dans plusieurs mosquées et « masged » de différents gouvernorats. Elle a relevé également que certains dossiers de cadres en activité ne comportaient pas toujours les pièces prévues par le manuel de gestion des personnels en charge des monuments religieux.

 

L’examen de l’archive courant des monuments religieux jusqu’au mois de mai 2009 a permis de constater l’absence de tri et d’organisation des pièces contenues dans le dossier de chaque monument religieux et la non classification des dossiers selon le critère géographique par gouvernorat et  par délégation.